Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Vous pouvez :

• Soit remplir le formulaire sur ordinateur/smartphone. Il faut alors remplir la 1^re page puis l'imprimer, avant de remplir une autre page puis l'imprimer à son tour, et ainsi de suite.

• Soit imprimer le formulaire, puis le remplir à la main.

Pour imprimer le formulaire, vous devez appuyer en même temps sur les touches "Ctrl" et "P" du clavier.

• http://www2.impots.gouv.fr/enregistrement/reconnaissance/9_reconnaissance_dettes.htm - Ministère chargé des finances