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  5. Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le 25 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services et formulaires en ligne

lien externe  Changement d'adresse en ligne
lien externe  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
lien externe  Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
lien externe  Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
Calcul du prélèvement à la source
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint?)
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Services et formulaires en ligne

Cerfa n°10798*04
PDF  Demande d'attestation d'accueil
Cerfa n°12669*02
PDF  Demande d'inscription sur les listes électorales
Cerfa n°14952*03
PDF  Vote par procuration
Cerfa n°13750*07
lien externe  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa n°16110*02
PDF  Déclaration de candidature aux élections législatives

Services et formulaires en ligne

lien externe  Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
lien externe  Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
lien externe  Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
lien externe  Simulateur de calcul de pension alimentaire
lien externe  Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
lien externe  Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Services et formulaires en ligne

lien externe  Attestation sur l'honneur
lien externe  Lettre de démission du salarié
lien externe  Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
lien externe  Attestation d'hébergement
lien externe  Déclaration de concubinage
lien externe  Porter plainte auprès du procureur de la République

Services et formulaires en ligne

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
Recensement des équipements et sites sportifs
Rechercher une convention collective étendue
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