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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05)
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/6711-sd/2019/6711-sd_2802.pdf
- APPLICATION/PDF - 104.7 KB -
Ministère chargé des finances