Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12012.do - APPLICATION/PDF - 283.9 KB - Ministère chargé du logement
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.