Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12596.do - APPLICATION/PDF - 1.5 MB - Ministère chargé de la santé