Mise à jour le 17 août 2023
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende en cas de contravention au code de la route
- Barème des points retirés par infraction
- Récupération des points
- Stage de récupération des points
- Rétention du permis
- Invalidation (solde à zéro)
- Suspension administrative
- Suspension judiciaire
- Annulation judiciaire
Sanctions concernant le véhicule
Pour en savoir plus
- Circuler à vélo, roulez en toute sécurité - Information pratique - Ministère chargé des transports
- Alcool au volant : réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)