Mise à jour le 6 mai 2024
Dans quelles situations doit-on payer le forfait post-stationnement (FPS) ? Quel est le montant du FPS et le délai pour payer ? Le montant est-il majoré en cas de retard de paiement ? Comment contester ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le FPS.
Pour en savoir plus
- Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) - Information pratique - Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
- Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS) - 298.6 KB - Information pratique - Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Services et formulaires en ligne
Formulaire de requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) (particuliers)
- Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) (particuliers)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion (particuliers)