La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
mairieÀ Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
paris_pppLa déclaration doit se faire auprès du préfet.
prefectureLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
prefectureLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
prefectureLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
prefectureLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
prefectureLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
prefectureElle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15825.do - APPLICATION/PDF - 512.4 KB - Ministère chargé des sports