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Accueil Associations

Mise à jour le 6 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Services et formulaires en ligne

lien externe  Création d'une association (e-création)
lien externe  Modification d'une association (e-modification)
Consulter les annonces des associations et fondations
lien externe  Dissolution d'une association (e-dissolution)

Services et formulaires en ligne

Modèle de règlement intérieur d'une association
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Questions - Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ? (associations)
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? (associations)
  • Comment se renseigner sur une association ? (associations)
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? (associations)
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