Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15869_03.do - APPLICATION/PDF - 133.3 KB - Ministère chargé de la défense
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.