Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
:
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme (particuliers) que vous transportée.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11287.do - APPLICATION/PDF - 93.5 KB - Ministère chargé des finances