À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13748.do - APPLICATION/PDF - 479.8 KB - Ministère chargé de l'environnement
À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent