Mise à jour le 4 mars 2024
Vous êtes malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie.
Pour en savoir plus
- Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°50069*07
Avis d'arrêt de travail
Avis d'arrêt de travail
Voir aussi...
- Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire (particuliers)
- Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire (particuliers)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire (particuliers)