Mise à jour le 8 mars 2024
Rémunération pendant un congé de longue maladie
La loi de finances pour 2024 prévoit une modification des conditions de rémunération du fonctionnaire en congé de longue maladie. Un décret d'application doit être publié. Cette page sera mise à jour à la publication de ce décret.
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM) si vous souffrez d'une maladie invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés. Nous vous détaillons les règles applicables à ce congé de longue maladie.
Pour en savoir plus
- Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie - Information pratique - Legifrance
- Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service - 765.0 KB - Information pratique - Ministère chargé de la santé