Mise à jour le 25 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un syndicat peut, sous certaines conditions, créer une section syndicale dans une entreprise.

Quel syndicat peut créer une section syndicale ? Quel est le rôle de la section syndicale ? Faut-il un nombre minimal d'adhérent pour créer une section syndicale ? Quels ont les moyens de la section syndicale ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

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