Mise à jour le 27 janvier 2022
Pour en savoir plus
- Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation - 793.1 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (particuliers)
- Demande de naturalisation (particuliers)
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère (particuliers)