Mise à jour le 7 avril 2023
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Site des maladies professionnelles - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tableaux des maladies professionnelles - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°16313*01
Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité
Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité