Mise à jour le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous souhaitez savoir comment est déterminé le montant de la cotisation à une association, sa périodicité, mais aussi les conséquences du non-paiement de la cotisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

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