Mise à jour le 7 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC).

Cet accord collectif permet d?aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Comment est mis en place cet accord ? Le salarié peut-il refuser l'application de cet accord ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Pour en savoir plus