Mise à jour le 12 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez payer vos achats par chèque ? Pour être valable, ce moyen de paiement doit respecter certaines règles. Rédaction, durée de validité, conditions d'utilisation : voici les informations à connaître pour payer par chèque.

Pour en savoir plus

  • Chèque - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Le chèque - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)