Mise à jour le 0 juin 2023
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail - Information pratique - Ministère chargé du travail
Reçu pour solde de tout compte