Mise à jour le 1 janvier 2022
Généralisation des thermostats
Les appareils installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être relevables à distance. Toutefois, à partir du 1er janvier 2027, l?ensemble des appareils devront être relevables à distance. C'est ce qu'indique un arrêté du 8 juin 2023.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.
Pour en savoir plus
- Individualisation des frais de chauffage et refroidissement - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Rentabilité de l'installation des compteurs - Information pratique - Legifrance
Voir aussi...
- Budget et charges de copropriété (particuliers)