Mise à jour le 3 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les cas dans lesquels les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement. Nous vous présentons ces conditions.