Mise à jour le 29 décembre 2023
Vous dirigez une association, vous souhaitez organiser un vide-greniers ou une brocante et vous voulez connaître la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Modèles de registres des vendeurs - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13939*01
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Voir aussi...
- Vente au déballage : règles à respecter (professionnels)