Mise à jour le 21 février 2023
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Pour en savoir plus
- Agrément des associations de protection de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Les associations agréées par l'Éducation nationale - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
- L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative
- Agrément des associations sportives - Information pratique - Ministère chargé de la vie associative
Services et formulaires en ligne
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche AVoir aussi...
- Association de défense des consommateurs agréée (associations)
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) (associations)