Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures.
Quelles sont les conditions de la réduction d'impôt pour frais de scolarité d'un enfant ?
Enfants concernés
S'il est à votre charge (particuliers), votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :
-
Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
-
Il n'est pas rémunéré
Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes :
-
Apprentissage (particuliers)
-
Congé formation
-
Contrat d?études avec son employeur
Scolarité et études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition.
Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal (particuliers) doit se trouver en France.
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité d'un enfant ?
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
|
Niveau |
Réduction (par enfant) |
|---|---|
|
Collège |
61 € |
|
Lycée |
153 € |
|
Enseignement supérieur |
183 € |
Comment déclarer un enfant scolarisé ?
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt à la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d'impôt - Crédits d'impôt et remplir la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
- N°2042-RICI
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
Quelles sont les conditions de la réduction d'impôt pour frais de scolarité d'un enfant ?
Enfants concernés
S'il est à votre charge (particuliers), votre enfant vous permet d'obtenir une réduction d'impôt.
S'il est majeur, il doit être rattaché à votre foyer fiscal.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre enfant doit remplir dans le cadre de sa formation les 2 conditions suivantes :
-
Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études
-
Il n'est pas rémunéré
Votre enfant ne vous permet pas de bénéficier de la réduction s'il est dans l'une des situations suivantes :
-
Apprentissage (particuliers)
-
Congé formation
-
Contrat d?études avec son employeur
Scolarité et études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours, au 31 décembre de l'année d'imposition.
Le montant de la réduction dépend de la classe dans laquelle il était à ce moment-là.
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé, situé en France ou à l'étranger.
Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction, uniquement s'il s'agit d'une formation initiale suivie par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal (particuliers) doit se trouver en France.
Quel est le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité d'un enfant ?
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
|
Niveau |
Réduction (par enfant) |
|---|---|
|
Collège |
30,50 € |
|
Lycée |
76,50 € |
|
Enseignement supérieur |
91,50 € |
Comment déclarer un enfant scolarisé ?
Vous devez indiquer sur votre déclaration le nombre d'enfants à charge scolarisés au collège, au lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Vous n'avez pas à joindre le certificat de scolarité de l'enfant, mais conservez-le en cas de demande de l'administration fiscale.
Vous devez indiquer le nombre d'enfants concernés dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt à la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devrez ajouter à votre déclaration le formulaire Réductions d'impôt - Crédits d'impôt et remplir la rubrique Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études :
- N°2042-RICI
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Je déclare mes réductions et crédits d'impôt - Information pratique - Ministère chargé des finances
Services et formulaires en ligne
- N°2042-RICI
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt