Mise à jour le 11 avril 2024
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13404*12
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Cerfa n°13406*13
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)