Mise à jour le 14 février 2023
Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13404*12
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Cerfa n°13406*13
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Cerfa n°13409*13
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Cerfa n°13408*10
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travauxVoir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)