Mise à jour le 27 janvier 2023
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Cerfa n°13404*12
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Voir aussi...
- Permis de construire (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)