Mise à jour le 1 novembre 2023
À Lyon et Villeurbanne, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 1er novembre 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Pour en savoir plus
- Lyon et Villeurbanne : loyers de référence de novembre 2023 à octobre 2024 - 241.8 KB - Information pratique - Legifrance
- Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne - Information pratique - Métropole de Lyon
- Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - Information pratique - Legifrance
- Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (particuliers)
- Indice de référence des loyers (IRL) (particuliers)