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  7. Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Mise à jour le 11 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus masse. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.

Services et formulaires en ligne

Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024
Cerfa n°15960*02
Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant
Cerfa n°16209*01
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
lien externe  Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?
lien externe  Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Voir aussi...

  • Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
  • Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) (particuliers)
  • Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) (particuliers)
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