Mise à jour le 16 août 2023
Vous souhaitez savoir si une personne mise sous tutelle ou curatelle peut avoir accès à ses informations médicales et si elle peut prendre une décision la concernant seule ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Règles de communication des informations médicales - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
- Soins aux majeurs protégés - Information pratique - Ordre national des médecins
Voir aussi...
- Dossier médical (particuliers)
- Dossier pharmaceutique (particuliers)