Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
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Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
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Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
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Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
La procédure dépend de la taille de votre appareil.
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
mairieSi ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
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Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
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Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
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Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères (particuliers). Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende (particuliers).
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants (particuliers). Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Pour en savoir plus
- Un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques - Information pratique - Premier ministre
- Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques - Information pratique - Ecologic
- Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) - Information pratique - PV Cycle
- Site : Je donne mon téléphone.fr - Information pratique - Ecosystem
- Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)
- Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Quels plastiques sont recyclables ? - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier - Information pratique - Agence de la transition écologique (Ademe)