Mise à jour le 12 octobre 2023
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.
Pour en savoir plus
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- La maltraitance des animaux d'élevage - 64.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la justice