Mise à jour le 0 novembre 2020
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Liens externes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2023 - APPLICATION/PDF - 163.7 KBCalcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructiblesServices et formulaires en ligne
Cerfa n°11998*02
- N°6707-SD
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
- N°6707-SD
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
Cerfa n°10517
- N°6704
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
- N°6704
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Cerfa n°10546
- N°6711-SD
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
- N°6711-SD
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Voir aussi...
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)