Mise à jour le 9 juillet 2021
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic de copropriété. Un ordre du jour doit être fixé avant la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée.
Pour en savoir plus
- Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires (particuliers)
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires (particuliers)