Mise à jour le 28 juillet 2022
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Pour en savoir plus
- Dossier relatif au règlement de copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Copropriété (lot, parties privatives et parties communes) - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Documents de copropriété (particuliers)