Mise à jour le 1 janvier 2024
Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Anah ne doit pas dépasser un montant maximum à la signature du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
- Propriétaire bailleur : Loc'Avantages - Information pratique - Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages - Information pratique - Ministère chargé du logement
- Comment réviser le montant du loyer - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Révision annuelle des loyers - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Indices de référence des loyers antérieurs - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)