Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
mairieLes sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le c?ur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 40 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 40 m² | Permis de construire (particuliers) |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Permis de construire (particuliers) |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Déclaration préalable de travaux (particuliers) | |
Entre 5 m² et 40 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Permis de construire (particuliers) |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Permis de construire (particuliers) |
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
mairieLes sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le c?ur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Plus de 20 m² | Permis de construire (particuliers) |
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Déclaration préalable de travaux (particuliers) | |
Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Permis de construire (particuliers) |
Pour en savoir plus
- Géoportail - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration d'ouverture de chantier (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)