Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
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Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.
Pour en savoir plus
- Voyager avec des armes - Information pratique - Direction générale des douanes et droits indirects
Services et formulaires en ligne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modificationVoir aussi...
- Armes (particuliers)
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A (particuliers)
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) (particuliers)
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
- Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)