Mise à jour le 1 mai 2023
Pérennisation de dispositifs
Deux décrets du 10 février 2024 (n°2024-99 et n°2024-100) confirme :
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La possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée (CDD Tremplin)
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La création d?entreprises adaptées destinées à l?activité exclusive de travail temporaire
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L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Pour en savoir plus
- Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées - Information pratique - Ministère chargé du handicap
- Dossier sur les entreprises adaptées - Information pratique - Ministère chargé du travail
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Handicap : travail en milieu ordinaire (particuliers)
- Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) (particuliers)