Mise à jour le 1 mai 2023
Nouvelles dispositions pour les personnes en situations de handicap
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi apporte des modifications visant notamment à faciliter l'accompagnement des personnes en situation de handicap et leur insertion sur le marché du travail.
Certaines dispositions nécessitent la publication de décrets d'application.
Les pages seront mises à jour dès publication de ces textes.
Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations...) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.
Pour en savoir plus
- Site Mon parcours handicap - Information pratique - Ministère chargé du handicap
Voir aussi...
- Handicap : travail en entreprise adaptée (particuliers)