Vous êtes à la retraite et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Nous vous présentons les règles applicables en cas de cumul d'une rémunération d'activité et de vos pensions de retraite.

Vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite à taux plein

Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?

Si vous avez obtenu une pension de retraite de base de l?Assurance retraite à taux plein, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite ou à tout moment.

Vous devez avoir obtenu votre retraite à taux plein selon l'une des 2 possibilités suivantes :

  • Vous êtes parti à la retraite entre l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers) (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année année de naissance) et 67 ans en ayant un nombre suffisant de trimestres (particuliers) d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance)

  • Ou vous êtes parti à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite

Vous pouvez cumuler vos pensions de retraite de base et complémentaires avec le revenu procuré par votre activité professionnelle.

Ce cumul est possible quel que soit le montant de vos pensions de retraite et quel que soit le montant de votre revenu d?activité.

La seule condition que vous devez remplir est d'avoir demandé et obtenu toutes les pensions de retraite de base et complémentaires en France et à l?étranger auxquelles vous avez droit.

Quelle démarche devez-vous effectuer ?

Vous devez, dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat.

Vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom et adresse de l?employeur auprès duquel vous exercez une activité salariée ou nom et adresse de l?entreprise auprès de laquelle vous exercez une activité non salariée relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

  • Date de début de cette activité

Vous devez joindre aussi une attestation sur l'honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.

Rappel

Vous relevez de la SSI si vous êtes artisan, commerçant ou industriel et avez créé une micro-entreprise ou une entreprise individuelle (EI) ou une EURL ou une SARL (si vous êtes associé majoritaire).

Avez-vous droit à un supplément de retraite ?

La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite vous permet de vous constituer, depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.

Le montant de votre pension de retraite de l?Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais les périodes au cours desquelles vous avez repris une activité professionnelle depuis le 1er janvier 2023 et cotisé à une caisse de retraite de base vous donne droit à une nouvelle pension de retraite.

Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote (particuliers) n'est appliquée sur son montant.

À la différence de la pension de retraite de l?Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l?objet d?aucune majoration (pour enfants par exemple).

Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser 2 318,4 € brut par an.

Vous ne pouvez bénéficier qu?une seule fois d?une nouvelle pension de retraite auprès d'une même caisse de retraite de base.

La demande de nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite s'effectue au moyen du formulaire suivant :

Vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite à taux plein

Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?

Si vous avez obtenu une pension de retraite de base de l?Assurance retraite à taux plein, vous pouvez reprendre ou poursuivre une activité professionnelle (y compris chez votre dernier employeur) dès votre admission à la retraite ou à tout moment.

Vous devez avoir obtenu votre retraite à taux plein selon l'une des 2 possibilités suivantes :

  • Vous êtes parti à la retraite entre l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers) (fixé entre 62 et 64 ans selon votre année année de naissance) et 67 ans en ayant un nombre suffisant de trimestres (particuliers) d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre année de naissance)

  • Ou vous êtes parti à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite

Vous pouvez cumuler vos pensions de retraite de base et complémentaires avec le revenu procuré par votre activité professionnelle.

Ce cumul est possible quel que soit le montant de vos pensions de retraite et quel que soit le montant de votre revenu d?activité.

La seule condition que vous devez remplir est d'avoir demandé et obtenu toutes les pensions de retraite de base et complémentaires en France et à l?étranger auxquelles vous avez droit.

Quelle démarche devez-vous effectuer ?

Vous devez, dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat.

Vous devez fournir les informations suivantes :

  • Nom et adresse de l?employeur auprès duquel vous exercez une activité salariée ou nom et adresse de l?entreprise auprès de laquelle vous exercez une activité non salariée relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

  • Date de début de cette activité

Vous devez joindre aussi une attestation sur l'honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous aviez droit.

Rappel

Vous relevez de la SSI si vous êtes artisan, commerçant ou industriel et avez créé une micro-entreprise ou une entreprise individuelle (EI) ou une EURL ou une SARL (si vous êtes associé majoritaire).

Avez-vous droit à un supplément de retraite ?

La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite vous permet de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.

Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, cette reprise d?activité vous donne droit à un supplément de pension si elle intervient au moins 6 mois après votre admission à la retraite. Vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité chez votre dernier employeur dès votre admission à la retraite mais cette activité ne vous donne droit à un supplément de pension qu'à partir du 7e mois suivant votre admission à la retraite.

Le montant de votre pension de retraite de l?Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous avez repris une activité professionnelle et cotisé à une caisse de retraite de base vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.

Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote (particuliers) n'est appliquée sur son montant.

À la différence de la pension de retraite de l?Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l?objet d?aucune majoration (pour enfants par exemple).

Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser 2 318,4 € brut par an.

Vous ne pouvez bénéficier qu?une seule fois d?une nouvelle pension de retraite auprès d'une même caisse de retraite de base.

La demande nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite s'effectue au moyen du formulaire suivant :

Pour en savoir plus

  • Info-retraite - Information pratique - Groupement d'intérêt public "Union retraite"