L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais, dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez avoir la carte du combattant (particuliers).
Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°15924 (particuliers)
-
Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).
Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
826,80 € par an.
Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
-
Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
-
Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.
Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Pour obtenir l'allocation de reconnaissance du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous avez la carte du combattant.
De plus, vous devez :
-
Soit recevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)
-
Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et recevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés (AAH) (particuliers) ou allocation compensatrice ou allocation d'aide sociale (dite allocation simple) (particuliers), ou allocation spéciale vieillesse (ASV) ou allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS (particuliers)) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers))
-
Soit être domicilié dans un département ou une collectivité d'outre-mer (Dom et Com)
-
Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou de missions de maintien de l'ordre hors métropole
Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire cerfa n°10860 (particuliers).
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60e anniversaire.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Formulaire cerfa n°15924 (particuliers)
-
Documents justificatifs (listés dans la notice du formulaire)
Vous devez envoyer votre demande au service de l'ONaCVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
826,80 € par an.
Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?
L'allocation de reconnaissance du combattant est versée à son bénéficiaire tous les 6 mois, jusqu'à son décès.
Elle se cumule avec les retraites professionnelles.
Elle est incessible, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre votre droit à la retraite du combattant à une autre personne.
Elle est insaisissable, c'est-à-dire que son montant n'est pas pris en compte en cas de saisie (par exemple, en cas de saisie sur compte bancaire ou saisie sur rémunérations).
Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
-
Le semestre de retraite allant du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 est versé fin février 2023 au lieu de fin janvier 2023
-
Le semestre de retraite allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 est versé fin mars 2023 au lieu de fin février 2023.
Quelle démarche faire lors du décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Au décès du bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant, il faut transmettre son acte de décès au service de l'ONaCVG de son département.
Pour en savoir plus
- Allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924 - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Services et formulaires en ligne
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)Voir aussi...
- Carte du combattant (particuliers)