Mise à jour le 13 février 2023
Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.
Pour en savoir plus
- Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel - 358.0 KB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Je fais une donation - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Un présent d'usage doit-il être déclaré ? - Information pratique - Ministère chargé des finances