Mise à jour le 28 décembre 2023
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Pour en savoir plus
- Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
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Modification d'une association (e-modification)Cerfa n°13972*03
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Voir aussi...
- Évolutions et dissolution d'une association (particuliers)