Mise à jour le 15 mai 2024
Quel nom de famille les parents peuvent-ils choisir pour leur enfant ? Comment faire la déclaration ? Que se passe-t-il en cas de désaccord ? Le nom de l'enfant peut-il être modifié si son père le reconnaît après la déclaration de naissance ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le choix du nom de famille.
Pour en savoir plus
- Circulaire du 26 juillet 2017 - droit des personnes et de la famille - Information pratique - Legifrance
- Circulaire du 29 mai 2013 - mariage des couples de personnes de même sexe - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°15286*04
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Déclaration conjointe de choix d'un nom de familleVoir aussi...
- Naissance et filiation (particuliers)
- Grossesse, assistance à la procréation (particuliers)
- Actes d'état civil (particuliers)
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- Livret de famille (particuliers)
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